Property Lawyer in Portugal
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Les Plus-values

  Calcul des plus-values Réinvestissement Les ventes de bien immobilier peuvent générer des gains soumis à l’impôt sur le revenu (IRS) (avec la plus-value résultant de la différence entre le prix d’achat et le prix de vente) Pour calculer le montant de la plus-value, vous devez connaitre ce qui suit: Le prix d’achat et l’année d’acquisition … Read More

Timbre Fiscal

  L’acquisition d’un bien immobilier est soumise à un droit de timbre au taux de 0.8%, indépendamment du fait que ce soit un achat, une vente, une donation ou un héritage.   La donation d’un bien immobilier est sujette à un droit de timbre supplémentaire de 10%. Le taux final est de 10.8% et applicable … Read More

La TVA dans la Construction

Les travaux de construction pour certains types de biens immobiliers, peuvent bénéficier d’un tarif réduit (6% pour le continent, 4% pour les régions autonomes) Ce taux s’applique à l’amélioration, rénovation, restauration, réparation et conservation des biens ou des parties individuelles allouées au logement. Les travaux de nettoyage, entretien d’espace vert et les interventions sur les … Read More

Bourse de l’Immobilier et l’IMT

Dans ce cas vous payez l’IMT, seulement s’il a été atribué aux biens échangés une valeur différente, ou s’il y a une différence entre les valeurs patrimoniales. L’IMT sera redevable par qui remet un bien de moindre valeur en payant la différence en argent, ou par celui qui reçoit un bien de valeur patrimoniale supérieure. Si le … Read More

Réduction du Taux de l’ IMT

L’immobilier destiné au logement peut bénéficier d’une réduction de l’IMT si l’achat est inférieur à 574 323€ sur le continent, ou inférieur à 717 904€ dans les régions autonomes = Taux réduit. Cette réduction varie également en fonction de l’utilisation du bien (résidence principale de l’acheteur = IMT inférieur à celui des biens destinés à … Read More

Exonération de IMT

Bien immobilier acquis comme résidence principale en 2011, dont le montant est inférieur à 92.407 EUR, sur le continent, ou 115.509 EUR, dans les  Îles = exonération de IMT. Autres cas d´exonération : Les biens immobiliers (maisons ou terrains) jusqu’à deux fois le solde du compte émigrant utilisé pour l’achat. Si le prix de l’immeuble est … Read More

Taxe de Transfert de Bien Immobilier (IMT)

L’IMT désigne un transfert de propriété, dans la situation d’une contrepartie (par exemple, l’achat ou l’échange de biens ou de droits de propriété, tels que le droit d’usufruit ou de servitude). Les acheteurs de biens (ou dans le cas d’un échange, ceux qui reçoivent des biens de plus grande valeur) sont soumis à l’IMT. Comme … Read More

Contrat- Promesse Vente et Achat

C’est le document qui oblige les parties à réaliser la transaction d’achat et vente du bien, suivant certaines conditions, conformément aux intérêts, besoins et exigences de chacune. Il est essentiel qu’il soit adapté à chaque opération. Le non-respect de l’accord est passible d’une sanction. Les parties doivent veiller à ce qui suit : Délai pour réaliser … Read More

Frais d’Achat d’un Bien Immobilier

Lorsque vous achetez une nouvelle maison, outre le prix négocié avec le vendeur, ainsi que les taxes à payer (IMT et timbre fiscale), vous devrez également supporter quelques coûts supplémentaires liés à  l’acte notarial, le notaire et les dossiers. Si vous avez recours à un prêt hypothécaire, vous pourrez être facturé des frais de dossier … Read More