Property Lawyer in Portugal
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Résidents fiscaux non habituels. L’exonération fiscale totale demeure.

Créé en 2009, le régime fiscal des résidents non habituels (NHR), permet aux retraités qui reçoivent des pensions versées par un autre pays, la possibilité de bénéficier d’une exonération du paiement de l’IRS au Portugal, tant qu’il existe une convention de double imposition qui donne le pays de résidence (Portugal) le droit d’imposer les pensions. … Read More

Le droit d’utiliser votre maison comme logement local

La Cour suprême portugaise de justice (STJ) a statué récemment que les propriétaires de logements résidentiels peuvent affecter les logements à “alojamento local”, même contre la volonté du condominium. C’est la première fois que la Cour suprême de justice se prononce sur cette question. Après que les cours d’appel de Lisbonne et de Porto eurent … Read More

IMI – Nouvelles Conditions et Délai de Paiement

Une réévaluation générale de l’immobilier, qui a commencé en 2012, a entrainé une modification de la valeur de l’IMI pour de nombreux propriétaires. Par conséquent, les modalités de paiement qui sont prévues pour l’année 2013 sont les suivantes : Pour les montants inférieurs ou égaux à 250.00€, le paiement doit être effectué en Avril. Pour les … Read More

Permis de Séjour pour les Investisseurs offre de Meilleures Conditions

Le 29 Janvier 2013, sont entrées en vigueur les altérations liées aux exigences minimales nécessaires pour l’octroi d’un permis de séjour par les investisseurs ; ARI ou « Golden Visa » sur le territoire portugais. Les changements visent à rendre ce programme encore plus souple et donc plus attrayant pour les investisseurs étrangers ainsi qu’accroitre sa compétitivité. En … Read More

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Comment Obtenir l’Autorisation de Résidence pour Investir

Comment obtenir l’Autorisation de Résidence pour pouvoir Investir  (Golden Visa)? La demande d’autorisation de résidence doit être présentée dans les 90 jours à partir de la date de la première entrée au Portugal. L’investissement choisi à cet effet doit être conclu au moment de la demande  et maintenu pour une période minimale de cinq ans, … Read More

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Autorisation de Résidence pour Activité d’Investissement (ARI)

Le Portugal ouvre la porte à des citoyens non-communautaires et offre la possibilité d’obtenir des permis de séjour permanents – le « Golden Visa ». Grâce à cette modalité, le gouvernement a l’intention d’attirer les ressortissants de pays tiers qui souhaitent investir au Portugal en échange d’un visa de résidence permanente et par conséquent, l’accès à toute … Read More

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Qui Peut Faire la Demande du Statut de Résident Non Habituel?

Ce nouveau dispositif est destiné aux contribuables non résidents qui souhaitent établir une  résidence  temporaire ou permanente au Portugal.   Pour acquérir le statut de résident non habituel, les contribuables doivent devenir résident aux fins des impôts sur le territoire portugais et présenter des preuves, comme ils n’ont pas été imposés dans les cinq ans … Read More

Quel est le Régime Fiscal pour les Résidents non Habituels au Portugal ?

Le gouvernement portugais a approuvé un nouveau régime fiscal pour les résidents non habituels, une incitation à attirer des investisseurs étrangers et des professionnels hautement qualifiés, ainsi que des personnes ayant un capital liquide considérable. Les résidents fiscaux non habituels peuvent, le cas échéant, bénéficier d’une exonération d’impôt ou d’un taux forfaitaire de 20% sur … Read More

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L’Imposition sur les Revenus des Non Résidents au Portugal

L´impôt sur les revenus se fait sur la totalité des revenus acquis par les résidents au Portugal, y compris ceux obtenus en dehors du Portugal. La loi portugaise taxe les résidents sur leur territoire, respectant le principe de l’universalité  de la fiscalité. Les revenus sont classés par categories, accumulés et sujet à des  règles précises … Read More

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Le Régime Fiscal de L’Hébergement Particulier

Au Portugal, le tourisme – notamment l’hébergement – a été et continuera à être selon les prévisions, une des activités économiques les plus importantes. Le pays possède, depuis 2008, une législation qui permet une rapide et efficace légalisation des logements touristiques, ce qui est pratique pour ceux qui cherchent à acheter une propriété au Portugal. … Read More