Bourse de l’Immobilier et l’IMT

Dans ce cas vous payez l’IMT, seulement s’il a été atribué aux biens échangés une valeur différente, ou s’il y a une différence entre les valeurs patrimoniales. L’IMT sera redevable par qui remet un bien de moindre valeur en payant la différence en argent, ou par celui qui reçoit un bien de valeur patrimoniale supérieure. Si le … Read More

Réduction du Taux de l’ IMT

L’immobilier destiné au logement peut bénéficier d’une réduction de l’IMT si l’achat est inférieur à 574 323€ sur le continent, ou inférieur à 717 904€ dans les régions autonomes = Taux réduit. Cette réduction varie également en fonction de l’utilisation du bien (résidence principale de l’acheteur = IMT inférieur à celui des biens destinés à … Read More

Exonération de IMT

Bien immobilier acquis comme résidence principale en 2011, dont le montant est inférieur à 92.407 EUR, sur le continent, ou 115.509 EUR, dans les  Îles = exonération de IMT. Autres cas d´exonération : Les biens immobiliers (maisons ou terrains) jusqu’à deux fois le solde du compte émigrant utilisé pour l’achat. Si le prix de l’immeuble est … Read More

Taxe de Transfert de Bien Immobilier (IMT)

L’IMT désigne un transfert de propriété, dans la situation d’une contrepartie (par exemple, l’achat ou l’échange de biens ou de droits de propriété, tels que le droit d’usufruit ou de servitude). Les acheteurs de biens (ou dans le cas d’un échange, ceux qui reçoivent des biens de plus grande valeur) sont soumis à l’IMT. Comme … Read More