Une réévaluation générale de l’immobilier, qui a commencé en 2012, a entrainé une modification de la valeur de l’IMI pour de nombreux propriétaires. Par conséquent, les modalités de paiement qui sont prévues pour l’année 2013 sont les suivantes : Pour les montants inférieurs ou égaux à 250.00€, le paiement doit être effectué en Avril. Pour les … Read More
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Taxe d’habitation (IMI)
La taxe d’habitation (IMI) est l’impôt annuel prélevé par les communes sur le droit de propriété et l’utilisation des biens immobiliers situés sur le territoire portugais. Voir plus d’informations ici.
Description des Coefficients pour le Calcul de la Valeur Patrimoniale Imposable au Portugal
Voici la description des coefficients pour le calcul du VPT au Portugal : VPT = Vc x A x Ca x Ci x Cq x Cv —Vc Valeur de base des bâtiments = coût moyen de construction par m2(actuellement fixé à 482.40€) + valeur du terrain(25% de ce coup). Actuellement, le Vc correspond á … Read More
Bâtiments Urbains en Location
Le VPT des bâtiments urbains en location ne peut pas dépasser 15 fois le loyer annuel. Afin de bénéficier de ce plafond, les propriétaires doivent présenter, jusqu’au 31 Août 2012, la déclaration du dernier loyer mensuel reçu et l’identification fiscale du locataire (modèle approuvé par le ministère des finances). Cette déclaration doit contenir : … Read More
Calcul de la Valeur Patrimoniale Imposable (VPT) des Immeubles Urbains
Quant on parle du paiement des impôts, il est important de savoir comment ont été calculées certaines valeurs. Afin de définir le VPT de votre propriété au Portugal vous devez prendre en compte les éléments suivants : — superficie brute de construction; — superficie en dehors du terrain d´implantation; — l’utilisation de l’immeuble (résidence, commerce, … Read More
Contrôle de l’Augmentation Annuelle de la Taxe d’Habitation (IMI)
La valeur patrimoniale imposable (VPT) des biens inscrits sur le registre foncier urbain, mise à jour lors de l’évaluation générale, peut entrainer une augmentation significative des impôts fonciers (IMI) payés par les propriétaires. Toutefois, il existe un régime qui limite l’augmentation de l’IMI, et ce résultant de la mise à jour de la valeur (VPT) … Read More
Exonération de l’IMI pour les Biens de Valeur Imposable Réduite et de Contribuable à Revenus Faibles
Les biens de valeur imposable réduite, appartenant à un contribuable à faibles revenus sont exonérés ; dans le cas de biens ruraux et urbains, appartenant à un contribuable dont le revenu total brute du ménage (IRS) ne dépasse pas 13.300€ et dont la valeur VPT ne dépasse pas 66 500€. Les exonérations sont reconnues par le … Read More
Cas Particuliers d’Exonération d’IMI
Il existe une exonération pour les immeubles classés comme monuments nationaux, d’intérêt public, de valeur municipale ou patrimoine culturel. Cette exonération est automatique, en fonction de leur classification comme monument national ou d’une classification individuelle, comme monument d’intérêt public ou municipal, réalisé par L’Institut de Gestion du Patrimoine Architectural et Archéologique,(I.P.) ou par les … Read More
Exonération de l’IMI pour les Bâtiments Construits, Agrandis, Renovés ou Achetés à Titre Onéreux par les Émigrants
Les bâtiments construits, agrandis, rénovés ou acquis à titre onéreux par les émigrants sont exonérés d’impôts, après vérification des conditions définies pour les résidences principales, à l’exception de la date limite habituellement attribuée aux biens, pour cet effet (résidence des émigrants ou de leur famille).
Exonération de l’IMI pour les Bâtiments Loués comme Habitation
Les bâtiments urbains loués comme logement, sont exonérés pendant 3 ans : nous parlons de bâtiments (ou partie) reconstruits, agrandis, rénovés ou acquis à titre onéreux ; s’il s’agit du premier transfert ; si en partie destinés à des logements locatifs ; si loués dans les six mois après l’acquisition ou l’achèvement des travaux. L’exonération commence lorsque le premier … Read More
Exonération de l’IMI pour les Débarras, Réserves et Garages
Les débarras, réserves et garages (même séparés) peuvent bénéficier de l’exonération de l’IMI, s’ils intègrent le même immeuble ou un ensemble de bâtiments urbains, construit, agrandi, rénové ou acquis à titre onéreux, destiné à être la résidence principale du contribuable ou de sa famille, à condition qu’ils soient utilisés exclusivement comme annexe du logement exonéré, … Read More