Posted by: Carlos Tome & filed under Taxe de transfert de bien immobilier (IMT).

Dans ce cas vous payez l’IMT, seulement s’il a été atribué aux biens échangés une valeur différente, ou s’il y a une différence entre les valeurs patrimoniales.

L’IMT sera redevable par qui remet un bien de moindre valeur en payant la différence en argent, ou par celui qui reçoit un bien de valeur patrimoniale supérieure.

Si le bien de valeur supérieure est destiné exclusivement au logement, vous bénéficiez encore d’une exonération ou d’une réduction d’IMT.

Exemple:

Si vous échangez un terrain à bâtir d’une valeur de 124 700 EUR. pour un appartement de 221 500 EUR., vous devrez payer l’IMT sur la valeur de 96 800 EUR.(différence de valeur entre les biens échangés = valeur à payer en argent)

Le calcul est fait comme si le bien acheté coûtait seulement 96 800 EUR.

Si la différence entre la valeur imposable des deux biens (valeur affichée sur le cadastre et sur laquelle est calculé le montant de l’IMT) est supérieure à la différence des valeurs fixées par les deux parties, l’IMT sera calculé en fonction des valeurs du cadastre.

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