L’immobilier destiné au logement peut bénéficier d’une réduction de l’IMT si l’achat est inférieur à 574 323€ sur le continent, ou inférieur à 717 904€ dans les régions autonomes = Taux réduit.
Cette réduction varie également en fonction de l’utilisation du bien (résidence principale de l’acheteur = IMT inférieur à celui des biens destinés à la location, comme résidence secondaire ou d’autres fins résidentielles).
Dans ce cas, la valeur de l’IMT peut être calculée comme suit :
Tranche1 – (Continent)
Immobilier résidentiel principal
Valeur assujettie à l’IMT Taux Valeur déductible
(Euros) (%) (Euros)
Jusqu’à 92 407 0 –
De 92 407 à 126 403 2 1 848,14
De 126 403 à 172 348 5 5 640,23
De 172 348 à 287 213 7 9 087,19
De 287 213 à 574 323 8 11 959,32
Au delà de 574 323 Tx unique –
6%
Tranche1 – (Continent)
Immobilier destiné à d’autres fins résidentielles
(Ex. location ou maison secondaire)
Valeur assujettie à l’IMT Taux Valeur déductible
(Euros) (%) (Euros)
Jusqu’à 92 407 1 –
De 92 407 à 126 403 2 924,07
De 126 403 à 172 348 5 4 716,16
De 172 348 à 287 213 7 8 163,12
De 287 213 à 574 323 8 11 035,25
Au delà de 574 323 Tx unique –
6%
Tranche2 – (Régions Autonomes)
Immobilier résidentiel principal
Valeur assujettie à l’IMT Taux Valeur déductible
(Euros) (%) (Euros)
Jusqu’à 115 509 0 –
De 115 509 à 158 004 2 2 310,18
De 158 004 à 215 435 5 7 050,29
De 215 435 à 359 015 7 11 358,99
De 359 015 à 717 904 8 14 949,15
Au delà de 717 904 Tx unique –
6%
Tranche2 – (Régions Autonomes)
Immobilier destiné à d’autres fins résidentielles
(Ex. location ou maison secondaire)
Valeur assujettie à l’IMT Taux Valeur déductible
(Euros) (%) (Euros)
Jusqu’à 115 509 1 –
De 115 509 à 158 004 2 1 155,09
De 158 004 à 215 435 5 5 895,20
De 215 435 à 359 015 7 10 203,90
De 359 015 à 688 545 8 13 794,06
Au delà de 688 545 Tx unique –
6%
La valeur de la propriété est le montant le plus élevé des deux suivants :
Valeur imposable disponible dans le cadastre du site des finances ;
Prix.
En utilisant ces tranches, vous pouvez déterminer la valeur de l’IMT à payer en appliquant le taux correspondant à la valeur de la propriété, moins le montant déductible.
Vous devrez suivre les étapes suivantes:
1º Choisir la tranche correspondant à la zone d’implantation de la propriété et à son utilisation ;
2º Voir la fourchette dans laquelle se situe la valeur de votre propriété ;
3º Multiplier cette valeur par le taux correspondant,
4º De ce montant, soustraire la valeur déductible ;
5º Le résultat obtenu = Valeur à payer.
Exemple :
Acquisition d’une maison (Résidence principale sur le continent) pour 150 500,00€ (valeur patrimoniale = 85 000,00€), IMT = 1 884,77€
Calcul :
150 500,00 x 5% – 5 640,23 = 7 525,00 – 5 640,23 = 1 884,77€
Acquisition d’une maison (même valeur) en Régions Autonomes, IMT = 629.82€
Calcul :
150 500,00 x 2% – 2 310,18 = 3 010,00 – 2 310,18 = 629,82€
Acquisition d’une maison secondaire (même valeur) sur le continent, IMT = 2 808,84€
Calcul :
150 500,00 x 5% – 4 713,16 = 7 525,00 – 4 716,16 = 2 808,84€
