Créé en 2009, le régime fiscal des résidents non habituels (NHR), permet aux retraités qui reçoivent des pensions versées par un autre pays, la possibilité de bénéficier d’une exonération du paiement de l’IRS au Portugal, tant qu’il existe une convention de double imposition qui donne le pays de résidence (Portugal) le droit d’imposer les pensions. … Read More
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Non résidents
Au Portugal, pour un non-résident, il existe des lois différentes de celles appliquées aux résidents ; spécialement au niveau des impôts. Sachez qui est considéré comme non-résident pour le droit fiscal portugais et informez-vous sur vos droits et devoirs ici
Permis de Séjour pour les Investisseurs offre de Meilleures Conditions
Le 29 Janvier 2013, sont entrées en vigueur les altérations liées aux exigences minimales nécessaires pour l’octroi d’un permis de séjour par les investisseurs ; ARI ou « Golden Visa » sur le territoire portugais. Les changements visent à rendre ce programme encore plus souple et donc plus attrayant pour les investisseurs étrangers ainsi qu’accroitre sa compétitivité. En … Read More
Comment Obtenir l’Autorisation de Résidence pour Investir
Comment obtenir l’Autorisation de Résidence pour pouvoir Investir (Golden Visa)? La demande d’autorisation de résidence doit être présentée dans les 90 jours à partir de la date de la première entrée au Portugal. L’investissement choisi à cet effet doit être conclu au moment de la demande et maintenu pour une période minimale de cinq ans, … Read More
Autorisation de Résidence pour Activité d’Investissement (ARI)
Le Portugal ouvre la porte à des citoyens non-communautaires et offre la possibilité d’obtenir des permis de séjour permanents – le « Golden Visa ». Grâce à cette modalité, le gouvernement a l’intention d’attirer les ressortissants de pays tiers qui souhaitent investir au Portugal en échange d’un visa de résidence permanente et par conséquent, l’accès à toute … Read More
Qui Peut Faire la Demande du Statut de Résident Non Habituel?
Ce nouveau dispositif est destiné aux contribuables non résidents qui souhaitent établir une résidence temporaire ou permanente au Portugal. Pour acquérir le statut de résident non habituel, les contribuables doivent devenir résident aux fins des impôts sur le territoire portugais et présenter des preuves, comme ils n’ont pas été imposés dans les cinq ans … Read More
Quel est le Régime Fiscal pour les Résidents non Habituels au Portugal ?
Le gouvernement portugais a approuvé un nouveau régime fiscal pour les résidents non habituels, une incitation à attirer des investisseurs étrangers et des professionnels hautement qualifiés, ainsi que des personnes ayant un capital liquide considérable. Les résidents fiscaux non habituels peuvent, le cas échéant, bénéficier d’une exonération d’impôt ou d’un taux forfaitaire de 20% sur … Read More
L’Imposition sur les Revenus des Non Résidents au Portugal
L´impôt sur les revenus se fait sur la totalité des revenus acquis par les résidents au Portugal, y compris ceux obtenus en dehors du Portugal. La loi portugaise taxe les résidents sur leur territoire, respectant le principe de l’universalité de la fiscalité. Les revenus sont classés par categories, accumulés et sujet à des règles précises … Read More
Obligations Fiscales des Non Résidents sur l’Achat d’une Maison
Faire la demande aux services des Finances d’un numéro fiscal, ainsi que du conjoint lorsque vous êtes mariés. Déclarer et payer l’IMT. Payer annuellement l’IMI, qui sera réglé en deux fois, au mois d’Avril et Septembre de chaque année, si le montant est supérieur à €250,00. Faire la déclaration annuelle des revenus « IRS », si vous … Read More