– La taxe d’habitation est calculée sur la valeur imposable des biens (ruraux, urbains, mixtes) du Portugal. Elle a été créée par le décret-loi 287/2003 du 12 Novembre, approuvant le dit, « code des Impôts Municipaux sur l’Immobilier ».
– La taxe doit être payée par les propriétaires, usufruitiers, ou superficiaires au 31 Décembre de l’année considérée ;
– Pour les successions de bien en indivision, l’impôt est du sur le patrimoine indivis, celui-ci étant représenté par un des indivisaires ;
– La valeur imposable (VPT) est la valeur de la propriété inscrite au cadastre, suivant l’évaluation faite à partir du 12/11/2003, en fonction du type de bien immobilier ;
– La loi considère une propriété comme une fraction du territoire, une partie des actifs d’une personne physique ou morale, ayant une valeur économique,
– Sont considérés également comme propriété, les plans d’eau, les cultures, les bâtiments ou structures ayant une autonomie économique en relation aux terrains où ils sont implantés, bien que situés dans une fraction du territoire qui intègre un patrimoine diverse ou qui n’est pas reconnu comme patrimoine ;
– Dans le régime de propriété horizontale, chaque fraction indépendante est considérée comme propriété.
