La date limite de garantie n´est pas toujours la même suivant les cas et les situations. Sachez quels sont les facteurs qui conditionnent le délai de garantie d’un bâtiment. Le délai de garantie d’un édifice est un droit accordé au consommateur/acheteur d’un bien, assurant la responsabilité des vices de construction au constructeur ou les défauts … Read More
You are browsing Articles categorized as:
Acheter une Maison au Portugal
Qui veut investir dans l’achat d’une propriété au Portugal, est souvent confronté à des questions qui nécessitent des conseils appropriés. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les processus, les coûts, les taxes et autres détails.
Certificat Énergétique
Le certificat de performance énergétique est un document qui attribue au logement, une note d’efficacité énergétique sur une échelle de A+ a G, sachant que A+ est le plus économe. Le certificat est obligatoire au Portugal pour l’achat ou la location d’un bien immobilier. Ce document contient : a) L’information sur le bien immobilier ; b) Les … Read More
Les Plus-values
Calcul des plus-values Réinvestissement Les ventes de bien immobilier peuvent générer des gains soumis à l’impôt sur le revenu (IRS) (avec la plus-value résultant de la différence entre le prix d’achat et le prix de vente) Pour calculer le montant de la plus-value, vous devez connaitre ce qui suit: Le prix d’achat et l’année d’acquisition … Read More
Timbre Fiscal
L’acquisition d’un bien immobilier est soumise à un droit de timbre au taux de 0.8%, indépendamment du fait que ce soit un achat, une vente, une donation ou un héritage. La donation d’un bien immobilier est sujette à un droit de timbre supplémentaire de 10%. Le taux final est de 10.8% et applicable … Read More
La TVA dans la Construction
Les travaux de construction pour certains types de biens immobiliers, peuvent bénéficier d’un tarif réduit (6% pour le continent, 4% pour les régions autonomes) Ce taux s’applique à l’amélioration, rénovation, restauration, réparation et conservation des biens ou des parties individuelles allouées au logement. Les travaux de nettoyage, entretien d’espace vert et les interventions sur les … Read More
Contrat- Promesse Vente et Achat
C’est le document qui oblige les parties à réaliser la transaction d’achat et vente du bien, suivant certaines conditions, conformément aux intérêts, besoins et exigences de chacune. Il est essentiel qu’il soit adapté à chaque opération. Le non-respect de l’accord est passible d’une sanction. Les parties doivent veiller à ce qui suit : Délai pour réaliser … Read More
Frais d’Achat d’un Bien Immobilier
Lorsque vous achetez une nouvelle maison, outre le prix négocié avec le vendeur, ainsi que les taxes à payer (IMT et timbre fiscale), vous devrez également supporter quelques coûts supplémentaires liés à l’acte notarial, le notaire et les dossiers. Si vous avez recours à un prêt hypothécaire, vous pourrez être facturé des frais de dossier … Read More
Information Générale
L’achat d’une maison au Portugal implique une série de procédures juridiques et d’obligations fiscales. Vous devez vous diriger au service des impôts et vous renseignez sur la situation financière et fiscale du bien ; Il est important de savoir si le bien est libéré de toutes charges (hypothèque, saisie, usufruit, contrat de location, etc.). … Read More