Bien immobilier acquis comme résidence principale en 2011, dont le montant est inférieur à 92.407 EUR, sur le continent, ou 115.509 EUR, dans les Îles = exonération de IMT.
Autres cas d´exonération :
Les biens immobiliers (maisons ou terrains) jusqu’à deux fois le solde du compte émigrant utilisé pour l’achat. Si le prix de l’immeuble est de 100.000 EUR et le solde de compte utilisé est de 45.000 EUR, l’IMT à payer prendra en compte une valeur de 10.000 EUR.
Si le solde utilisé est d’au moins 50.000 EUR, l’exonération est totale. Il n’y aura donc pas de paiement d’IMT.
Les terrains agricoles pour jeunes agriculteurs, candidats à des subventions de l’Etat destinées à financer leur première installation, jusqu’à 92.407 EUR, néanmoins l’IMT à payer se fera sur le montant de l’achat du terrain qui dépasse cette limite ;
Les immeubles classés comme patrimoine culturel ou d’intérêt public, municipal ou national ;
Les biens pour construction qualifiée d’utilité touristique.
Pour obtenir l’exonération, il faut en faire la demande avant de payer l’IMT et acquérir la possession ou la propriété des biens (avant l’écriture ou l’occupation). Habituellement la demande est remise à l’administration fiscale où se situent les biens.
