Au Portugal, le tourisme – notamment l’hébergement – a été et continuera à être selon les prévisions, une des activités économiques les plus importantes. Le pays possède, depuis 2008, une législation qui permet une rapide et efficace légalisation des logements touristiques, ce qui est pratique pour ceux qui cherchent à acheter une propriété au Portugal. … Read More
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Description des Coefficients pour le Calcul de la Valeur Patrimoniale Imposable au Portugal
Voici la description des coefficients pour le calcul du VPT au Portugal : VPT = Vc x A x Ca x Ci x Cq x Cv —Vc Valeur de base des bâtiments = coût moyen de construction par m2(actuellement fixé à 482.40€) + valeur du terrain(25% de ce coup). Actuellement, le Vc correspond á … Read More
Bâtiments Urbains en Location
Le VPT des bâtiments urbains en location ne peut pas dépasser 15 fois le loyer annuel. Afin de bénéficier de ce plafond, les propriétaires doivent présenter, jusqu’au 31 Août 2012, la déclaration du dernier loyer mensuel reçu et l’identification fiscale du locataire (modèle approuvé par le ministère des finances). Cette déclaration doit contenir : … Read More
Calcul de la Valeur Patrimoniale Imposable (VPT) des Immeubles Urbains
Quant on parle du paiement des impôts, il est important de savoir comment ont été calculées certaines valeurs. Afin de définir le VPT de votre propriété au Portugal vous devez prendre en compte les éléments suivants : — superficie brute de construction; — superficie en dehors du terrain d´implantation; — l’utilisation de l’immeuble (résidence, commerce, … Read More
Contrôle de l’Augmentation Annuelle de la Taxe d’Habitation (IMI)
La valeur patrimoniale imposable (VPT) des biens inscrits sur le registre foncier urbain, mise à jour lors de l’évaluation générale, peut entrainer une augmentation significative des impôts fonciers (IMI) payés par les propriétaires. Toutefois, il existe un régime qui limite l’augmentation de l’IMI, et ce résultant de la mise à jour de la valeur (VPT) … Read More
L’Administrateur de Copropriété
Dans une copropriété, la gestion des parties communes de l’immeuble est de la responsabilité de l’administrateur et de l’ensemble des propriétaires. L’administrateur qui est élu et peut-être destitué para l’assemblée des propriétaires doit exécuter les tâches suivantes : Convoquer une réunion d’assemblée des copropriétaires ; Élaborer les budgets de recettes et dépenses ; Percevoir les recettes et … Read More
Immobilier – Délai de Garantie après l’Achat d’un Bâtiment
La date limite de garantie n´est pas toujours la même suivant les cas et les situations. Sachez quels sont les facteurs qui conditionnent le délai de garantie d’un bâtiment. Le délai de garantie d’un édifice est un droit accordé au consommateur/acheteur d’un bien, assurant la responsabilité des vices de construction au constructeur ou les défauts … Read More
Création d’une Copropriété
Tout copropriétaire peut démarrer le processus de création de la copropriété. Pour cela, il faut obtenir l’acte constitutif de la Propriété Horizontale qui peut être demandé au Registre Foncier. Ce document doit indiquer obligatoirement : Les parties de l’immeuble correspondant aux différentes fractions; La valeur relative de chaque fraction par rapport à la … Read More
Obligations Fiscales des Non Résidents sur l’Achat d’une Maison
Faire la demande aux services des Finances d’un numéro fiscal, ainsi que du conjoint lorsque vous êtes mariés. Déclarer et payer l’IMT. Payer annuellement l’IMI, qui sera réglé en deux fois, au mois d’Avril et Septembre de chaque année, si le montant est supérieur à €250,00. Faire la déclaration annuelle des revenus « IRS », si vous … Read More
Comment Réagir avec les Délibérations Invalides
Les décisions de l’assemblée contraires à la loi ou aux règlements déjà approuvés peuvent être annulées à la demande d’un copropriétaire qui ne les accepte pas. Passés 10 jours après délibération, pour les copropriétaires présents, ou à travers d’un communiqué pour les copropriétaires absents, il est possible d’exiger que l’administrateur convoque une assemblée extraordinaire, qui … Read More