Posted by: Carlos Tome & filed under La Copropriété.

 

Dans une copropriété, la gestion des parties communes de l’immeuble est de la responsabilité de l’administrateur et de l’ensemble des propriétaires.

L’administrateur qui est élu et peut-être destitué para l’assemblée des propriétaires doit exécuter les tâches suivantes :

Convoquer une réunion d’assemblée des copropriétaires ;
Élaborer les budgets de recettes et dépenses ;
Percevoir les recettes et effectuer les paiements ;
Exiger des propriétaires leur quote-part approuvée par l’assemblée ;
Rendre compte à l’assemblée ;
Rédiger les procédures des droits liés aux biens communs ;
Règlementer l’utilisation des biens communs ainsi que leur mise à disposition ;
Obtenir et maintenir l’assurance du bâtiment contre les risques d’incendie ;
Exécuter les délibérations de l’assemblée ;
Représenter l’ensemble des propriétaires devant les autorités administratives ;
Conserver tous les documents liés à la construction, comme le titre de propriété de la copropriété, les plans détaillés, les projets de la copropriété, les projets d’électricité, d’assainissement, de réseau du gaz et de l’installation téléphonique;

Conserver les contrats célébrés avec les prestataires de service, ainsi que les contacts et adresses des représentants et fournisseurs de matériel.

 

La fonction d’administrateur peut être assumée par un des copropriétaires ou une tierce personne.

 

La fonction est rémunérée et sa valeur est fixée par l’assemblée.

 

Sauf indication contraire, la durée du mandat est un an renouvelable.

 

L’administrateur reste en fonction jusqu’à l’élection et la nomination de son successeur.

 

En l’absence de nomination d’un administrateur, celui-ci sera nommé par le tribunal à la demande d’un des copropriétaires.

Tant que l’administrateur n’est pas nommé par le tribunal, ses fonctions doivent être assumées, à titre provisoire, par le copropriétaire dont la ou les fractions représentent le pourcentage le plus élevé du capital investi, à moins qu’un autre copropriétaire exprime clairement sa volonté d’assumer cette fonction.

Lorsqu’il y a plus d’un copropriétaire ayant les mêmes conditions, les fonctions sont assumées par celui dont la fraction correspond à la première lettre dans l’ordre alphabétique contenue dans le registre foncier.

L’administrateur peut être révoqué par le tribunal, à la demande de tout copropriétaire, quand il est prouvé qu’il a pratiqué des irrégularités ou qu’il a fait preuve de négligence dans l’exercice de ses fonctions.

L’administrateur a la légitimité d’agir contre tout copropriétaire ou tierce personne, dans l’exercice des fonctions qui lui incombent ou quand il est autorisé par l’assemblée.

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