La valeur patrimoniale imposable (VPT) des biens inscrits sur le registre foncier urbain, mise à jour lors de l’évaluation générale, peut entrainer une augmentation significative des impôts fonciers (IMI) payés par les propriétaires.
Toutefois, il existe un régime qui limite l’augmentation de l’IMI, et ce résultant de la mise à jour de la valeur (VPT) en relation avec la valeur de l’IMI payée l’année précédente, et applicable jusqu’en 2013 (et liquidé en 2014).
Si la valeur (VPT) de votre propriété a été actualisée (pour les ménages ayant un revenu inférieur à 4 898€), la valeur de l’IMI ne peut augmenter que de 75€ par an.
S’il est supérieur ; 1/3 de la valeur IMI résultant de la valeur VPT fixée lors de l’évaluation générale, moins la valeur de l’IMI dû en 2011 (ou ce qu’il serait, dans le cas de biens exonérés).
Cette limitation ne s’applique pas aux biens :
– Evalués selon les nouvelles règle de l’IMI ;
– Appartenant à des sociétés qui ont le siège dans des « Paradis Fiscaux » ;
– Vacants ou en ruine ;
– Qui change de propriétaire après le 31 Décembre 2011 (à l’exception des transmissions pour cause de décès).
