Les bâtiments urbains loués comme logement, sont exonérés pendant 3 ans : nous parlons de bâtiments (ou partie) reconstruits, agrandis, rénovés ou acquis à titre onéreux ; s’il s’agit du premier transfert ; si en partie destinés à des logements locatifs ; si loués dans les six mois après l’acquisition ou l’achèvement des travaux. L’exonération commence lorsque le premier contrat de location est signé.
Toujours pour les bâtiments agrandis et rénovés, l’exonération ne s’appliquera que sur le VPT correspondant à l’augmentation directement liée à l’agrandissement ou à la rénovation effectuée, en tenant compte de la totalité de la valeur imposable après ces changements.
L’exonération sera reconnue par le responsable du service des finances de la zone où se situe le bien, sur demande argumentée, présentée par les contribuables jusqu’à 60 jours après la signature du contrat de location.
Cette reconnaissance peut être faite (au même contribuable) pour chaque bâtiment ou partie destinée au logement locatif.
