Il existe une exonération pour les immeubles classés comme monuments nationaux, d’intérêt public, de valeur municipale ou patrimoine culturel. Cette exonération est automatique, en fonction de leur classification comme monument national ou d’une classification individuelle, comme monument d’intérêt public ou municipal, réalisé par L’Institut de Gestion du Patrimoine Architectural et Archéologique,(I.P.) ou par les autorités locales, restant en vigueur tant que les immeubles sont classés en tant que tel, et même après leur transfert.
L´exonération cesse lorsque les immeubles ne font plus parti de cette classification.
Il existe également une exonération pour les immeubles urbains, qui font l’objet d’une réhabilitation urbanistique, pour une durée de deux ans à partir de la date d’émission du permis par la mairie.
Réhabilitation Urbaine :
— processus de transformation de terrain urbain (réalisation de travaux de construction, de reconstruction, modifications, agrandissement, démolition et conservation des bâtiments) afin d’améliorer les conditions d’utilisation, tout en préservant son caractère original;
— ensemble d’opérations urbanistiques et de lotissement ainsi que de travaux d’urbanisation dont l’objectif est la récupération de zones historiques et de locaux difficiles à récupérer et à reconvertir sur le plan urbanistique, authentifiées par l’Institut National de l’Habitation et de la Réhabilitation Urbaine ou par les autorités locales.
Cette exonération dépend de la reconnaissance par la mairie, de l’état des immeubles, après l’achèvement des travaux et l’attribution de la certification.
L’exonération n’est pas cumulable avec d’autres avantages fiscaux similaires, n’empêchant pas toutefois, l’option d’un choix plus avantageux.
Également, les bâtiments urbains en voie de réhabilitation peuvent être exempts d’IMI pendant cinq ans, à partir de la date de conclusion des travaux.
Il existe une exonération pour les immeubles intégrés dans des projets touristiques, pendant 7 ans, dès la date d’attribution d’intérêt touristique, y compris les immeubles qui ont déjà eu cette classification, à condition que soit respecté la date d’ouverture ou réouverture du projet au public ou bien, la conclusion des travaux.
L’exonération est reconnue par le Chef des Finances de la zone d’implantation de l’immeuble, par un document, présenté par les contribuables jusqu’à 60 jours après la publication de la décision d’attribution d’utilité touristique.
Si la demande est faite après la date limite, l’exonération débute à partir de l’année suivante à la demande, cessant néanmoins dans l’année prévue, comme si la période avait été respectée.
Les immeubles issus de fonds d’investissement immobilier, de pensions ou de plan épargne-retraite sont aussi exempts, dans le cas des immeubles ouverts ou fermés à la souscription publique, en fonds de pension ou épargne-retraite, qui se constituent et fonctionnent conformément à la législation nationale.
Les parkings souterrains sont exempts pendant 25 ans, quand la mairie les reconnaît comme étant d’utilité publique.
L’exonération est reconnue par le chef des Finances de la zone d’implantation des immeubles, à partir d’un document qui justifie l’utilité municipal, présenté par le contribuable, dans les 90 jours après la conclusion des travaux.
Si la demande d’exonération dépasse le délai exposé, l’exonération débute l’année suivante à la demande, cessant néanmoins dans l’année prévue, comme si la période avait été respectée.
