Les biens de valeur imposable réduite, appartenant à un contribuable à faibles revenus sont exonérés ; dans le cas de biens ruraux et urbains, appartenant à un contribuable dont le revenu total brute du ménage (IRS) ne dépasse pas 13.300€ et dont la valeur VPT ne dépasse pas 66 500€.
Les exonérations sont reconnues par le responsable du service des finances de la zone où se situent les biens, sur demande argumentée, présentées par les contribuables jusqu’au 30 juin de l’année où l’exonération prend effet.
Afin de bénéficier de ces exonérations, le contribuable ne peut pas avoir de dettes aux services des impôts, tout comme à la sécurité sociale.
