Posted by: Carlos Tome & filed under Taxe d’habitation (IMI).

Les bâtiments construits, agrandis, rénovés ou acquis à titre onéreux par les émigrants sont exonérés d’impôts, après vérification des conditions définies pour les résidences principales, à l’exception de la date limite habituellement attribuée aux biens, pour cet effet (résidence des émigrants ou de leur famille).

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