Posted by: Carlos Tome & filed under Acheter une Maison au Portugal.

 

L’achat d’une maison au Portugal implique une série de procédures juridiques et d’obligations fiscales.

 

  • Vous devez vous diriger au service des impôts et vous renseignez sur la situation financière et fiscale du bien ;
  • Il est important de savoir si le bien est libéré de toutes charges (hypothèque, saisie, usufruit, contrat de location, etc.). Cette information est disponible au service du registre foncier.

 

Après avoir vu les détails de la transaction avec le vendeur ou l’agence immobilière, et jusqu’á ce que la maison soit la vôtre, vous devrez :

  • Signer le contrat promesse vente ;

 

  • Payer les droits de cession immobilière (IMT) sur le site de l’administration fiscale ou au service des impôts, ou savoir si l’achat du bien donne droit à une exonération, qui dans ce cas vous oblige à en faire la demande ;

 

  • Signer l’acte d’achat et de vente ;

 

  • Mettre à jour le registre de propriété dans le cadastre, et faire la demande d’exonération de la taxe d’habitation (IMI) au service des finances (ou sur le site de l’administration fiscale) ;

 

  • Enregistrer l’achat ou passer le registre provisoire comme définitif auprès des services du registre foncier;

 

  • Si vous utilisez un prêt bancaire, il sera nécessaire d’effectuer quelques formalités. Actuellement, l’achat d’une maison, avec ou sans prêt, est nettement simplifié : il est possible de réaliser, au même endroit, toutes les obligations liées à la transaction, comme la formalisation de l’acte d’achat et vente, la mise à jour du cadastre, la demande d’exonération de la taxe d’habitation (IMI), le cas échéant.

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