Posted by: Carlos Tome & filed under Non résidents.

Le gouvernement portugais a approuvé un nouveau régime fiscal pour les résidents non habituels, une incitation à attirer des investisseurs étrangers et des professionnels hautement qualifiés, ainsi que des personnes ayant un capital liquide considérable.

Les résidents fiscaux non habituels peuvent, le cas échéant, bénéficier d’une exonération d’impôt ou d’un taux forfaitaire de 20% sur le revenu personnel ou comme indépendant. Ceci permet d’obtenir une économie fiscale significative, sachant que les taux d’imposition actuels sur le revenu peuvent dépasser les 45%.

Concrètement, les revenus des résidents non habituels sont imposés de la façon suivante :

Le revenu actif, à savoir le revenu des activités dépendantes ou indépendantes qui sont considérés de forte valeur ajoutée, de nature scientifique, artistique ou technique, basées au Portugal ou provenant d’une activité à l’étranger, sera imposé à un taux forfaitaire de 20%. Ces activités englobent un large éventail de professionnels, y compris les architectes, ingénieurs, comptables, médecins, professeurs d’université, les postes de direction d’entreprise, entre autres.

Dans le cas de revenu passif tel que les intérêts, dividendes, gains en capital et autres revenus de placement, biens immobiliers et pensions provenant de l’étranger ; les résidents non habituels sont exonérés d’impôt sur le revenu au Portugal, à partir du moment où l’imposition dans le pays d’où provient le revenu est possible, conformément à l’accord signé entre le Portugal et l’État concerné,  d’exclure la double imposition.

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