Les décisions de l’assemblée contraires à la loi ou aux règlements déjà approuvés peuvent être annulées à la demande d’un copropriétaire qui ne les accepte pas. Passés 10 jours après délibération, pour les copropriétaires présents, ou à travers d’un communiqué pour les copropriétaires absents, il est possible d’exiger que l’administrateur convoque une assemblée extraordinaire, qui … Read More
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La Copropriété
Vivre en copropriété est bien différent que d’avoir sa propre maison. La gestion de l’espace, des intérêts et obligations de chaque propriétaire répond á des normes bien établies. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le sujet copropriété dans cette rubrique
Propriéyé Horizontale et Copropriété
On dit qu’un bien est constitué en régime de propriété horizontale lorsqu’il représente une fraction indépendante et isolée, et dispose d’une sortie donnant sur les parties communes ou sur la rue. Si les fractions appartiennent à plusieurs propriétaires, on parle dans ce cas d’une copropriété. Le propriétaire a la propriété exclusive de son lot, et … Read More
Payer les Dépenses de la Copropriété
Les dépenses courantes de la copropriété doivent être payées par les propriétaires des fractions au prorata de leur valeur (millième). Les exceptions à la règle : – Si l’acte constitutif l’a déterminé autrement ; – Si le règlement prévoit d’autres situations ; – S’il y a eu une approbation de la majorité des 2/3 … Read More
L’Assurance Copropriété
Il est obligatoire d’avoir une assurance contre les risques d’incendie, que ce soit pour les fractions indépendantes ou pour les parties communes. La valeur assurée doit être fixée par l’assemblée et si les copropriétaires ne contractent pas une assurance, l’administrateur devra le faire lui-même et par conséquent leur imputer le paiement. Un examen annuel de … Read More