Les dépenses courantes de la copropriété doivent être payées par les propriétaires des fractions au prorata de leur valeur (millième).
Les exceptions à la règle :
– Si l’acte constitutif l’a déterminé autrement ;
– Si le règlement prévoit d’autres situations ;
– S’il y a eu une approbation de la majorité des 2/3 pour un changement dans la proportion de la contribution (les abstentions peuvent exister mais pas le vote contre).
En règle générale, chaque propriétaire paie une quote-part mensuelle afin d’assurer le paiement des charges liées aux frais de fonctionnement de la copropriété.
La valeur de la quote-part doit être calculée en fonction des dépenses prévues pour l’année à venir et être approuvée lors de la réunion des copropriétaires, généralement réalisée la première quinzaine de Janvier et convoquée par l’administrateur.
L’administrateur a la responsabilité de gérer l’argent des quotes-parts, payant les entreprises de nettoyage, de manutention des ascenseurs, et tous les frais liés au bon fonctionnement de la copropriété.
Les dépenses d’amélioration sont prises en charge par les propriétaires au prorata de la valeur de leur fraction.
Les propriétaires qui n’auraient pas accepté les améliorations sont obligés de participer au paiement des dépenses, à moins que le refus soit considéré légalement fondé.
En cas d’absence ou d’indisponibilité de l’administrateur, les dépenses nécessaires et urgentes, liées aux parties communes de l’immeuble, peuvent être traitées par un des copropriétaires.
Exemples de situations qui demandent des travaux immédiats :
– Une fuite de gaz dans les installations de l’immeuble ;
– Une rupture de canalisation d’eau
