On dit qu’un bien est constitué en régime de propriété horizontale lorsqu’il représente une fraction indépendante et isolée, et dispose d’une sortie donnant sur les parties communes ou sur la rue.
Si les fractions appartiennent à plusieurs propriétaires, on parle dans ce cas d’une copropriété.
Le propriétaire a la propriété exclusive de son lot, et il est le copropriétaire des parties communes de l’immeuble.
Les parties communes du bâtiment sont les suivantes :
– Le sol, ainsi que les fondations, les piliers, les murs et tous les autres éléments qui constituent la structure ;
– Le toit ou terrasse, bien que destinés à être utilisés dans n’importe quelle fraction ;
– entrées, les halls d’entrées, les escaliers et les couloirs de passage ou d’utilisation commune à deux ou plus copropriétaires ;
– Les installations générales d’eau, d’électricité, de chauffage, de climatisation, de gaz et de télécommunication et autres ;
Sont considérées parties communes également :
– Les cours et jardins rattachés à l’immeuble ;
– Les ascenseurs ;
– Le logement du gardien de l’immeuble ;
– Les garages et autres lieux de stationnement ;
– En général, les choses qui ne sont pas affectées à l’usage exclusif d’un des propriétaires ;
Dans leurs relations, les copropriétaires sont soumis aux restrictions imposées sur leurs propres fractions ainsi que sur les espaces communs de la copropriété.
