Ce nouveau dispositif est destiné aux contribuables non résidents qui souhaitent établir une résidence temporaire ou permanente au Portugal.
Pour acquérir le statut de résident non habituel, les contribuables doivent devenir résident aux fins des impôts sur le territoire portugais et présenter des preuves, comme ils n’ont pas été imposés dans les cinq ans précédant leur demande.
En conséquence, les contribuables ont droit au statut de résidents non habituels et sont imposables en fonction de ce régime, qui durera pendant 10 années consécutives.
Les contribuables considérés résidents sur le territoire portugais, sont :
– Ceux qui réside plus de 183 jours, consécutifs ou non, sur le territoire portugais ou qui ont acquis, au 31 Décembre de l’année, une résidence dans des conditions qui laissent à entendre l’occupation comme étant une résidence habituelle ( dans le cas où le séjour n’atteint pas les 183 jours) ;
– Les membres d’équipages de navires ou d’avions au service d’entités qui ont une résidence, un siège où direction effective au Portugal, au 31 Décembre de l’année en cours;
– Les membres d’une famille, lorsque l’un des membres est considéré résident au Portugal pour des effets fiscaux, le 31 Décembre de l’année des revenus;
