Posted by: José Inácio & filed under Immobilier Info Générale.

Dans l’investissement touristique, que ce soit la création d’un projet nouveau, ou sa modification, son agrandissement ou sa rénovation, il est possible pour certaines typologies de se candidater à l’obtention d’un statut qui, une fois attribué, permet de bénéficier d’avantages fiscaux pour une période allant jusqu’à 7 ans.

 Désigné comme d’Utilité Touristique, ce statut est un outil de reconnaissance de la qualité et de l’importance du tourisme et il est attribué par arrêté du secrétaire d’Etat au Tourisme, sous l’égide du Ministère de l’Economie

Les catégories qui peuvent se candidater à l’attribution de statut d’Utilité Touristique sont :

– Hotel;
– Appartements Hotel;
– Pousadas;
– Hotel Rural;
– Village Touristique;
– Ensemble Touristique (Resort);
– Établissements de Restauration;
– Équipements d’animation, culturels et sportifs qui n’appartiennent pas à un ensemble touristique;
– Instalations thermales;
– Projets de Tourisme d’habitation;
– Projets d’Agrotourisme considérés de qualité exceptionnelle par le membre du gouvernement responsable du tourisme.

 

L’utilité Touristique est une classification attribuée aux projets touristiques qui répondent à un ensemble d’exigences de localisation, de construction, d’équipement et de services qui sont appropriés aux objectifs et axes de développement du Plan stratégique national pour le tourisme (PENT), y compris les œuvres d’améliorations signalées dans le projet visant à la récupération ou à l’augmentation de la catégorie et à l’amélioration ou l’augmentation de la qualité des services qui y sont prévues.

Le statut d’Utilité Touristique peut être attribué au début, après l’approbation du projet d’architecture ou de façon permanente, jusqu’à 6 mois après l’ouverture au public du projet.

Les avantages fiscaux couverts par l’attribution du statut  d’Utilité Touristique (UT) incluent l’exonération de l’IMT (impôt municipal sur le transfert de propriété), le timbre fiscal réduit  d’un cinquième et une exonération qui peut aller jusqu’à 7 ans de l’IMI (Taxe d’habitation) et également une réduction des taxes dues à l’Inspection générale des activités culturelles

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