Politique de confidentialit\u00e9<\/b><\/p>\n
Date d’entr\u00e9e en vigueur\u00a0: 23 mai 2018<\/p>\n
Carlos Tom\u00e9 – (\u201cSite Web des biens juridiques\u201d, \u201cnous\u201d, \u201cnous\u201d ou \u201cnotre\u201d) accorde une grande importance \u00e0 la confidentialit\u00e9 des visiteurs de notre site Web et des personnes dont nous recevons des renseignements personnels par le biais de soumissions de formulaires et d’autres services connexes. Cette politique de confidentialit\u00e9 explique comment nous collectons des renseignements personnels sur notre site Web, et comment nous utilisons et divulguons ces renseignements personnels.<\/p>\n
En fournissant vos renseignements personnels sur notre site Web, vous consentez aux pratiques de traitement des renseignements d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. Nous vous encourageons \u00e0 lire la section intitul\u00e9e \u201cVos choix\u201d ci-dessous pour comprendre les choix que vous avez en ce qui concerne vos renseignements personnels.<\/p>\n
La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 s’applique \u00e9galement aux renseignements personnels que nous recueillons par d’autres moyens, que nous combinons avec les renseignements personnels recueillis sur notre site Web ou par le biais de l’exploitation et de la prestation de nos Services.<\/p>\n
1.\u00a0Sites Web couverts<\/b><\/p>\n
La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 couvre les pratiques d’information des sites Web qui se rattachent \u00e0 cette politique de confidentialit\u00e9, y compris, mais sans s’y limiter, www.legal-property.com. Le site Web de Legal Property peut contenir des liens vers des sites Web exploit\u00e9s par des tiers. Legal Property n’est pas responsable des pratiques de confidentialit\u00e9 ou du contenu de ces autres sites Web. Nous vous encourageons \u00e0 en apprendre davantage sur les politiques de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 de ces tiers avant de leur fournir des renseignements personnels.<\/p>\n
2. Informations que nous collectons<\/b><\/p>\n
Nous collectons les donn\u00e9es suivantes concernant les utilisateurs\u00a0: (1) les informations que vous nous soumettez volontairement (\u201cInformations fournies par l’utilisateur\u201d)\u00a0; (2) les donn\u00e9es techniques automatiquement collect\u00e9es aupr\u00e8s de tous les visiteurs du site Web de la propri\u00e9t\u00e9 juridique (d\u00e9crites ci-dessous sous \u201cCollecte passive de donn\u00e9es\u201d)\u00a0; (3) les informations que nous collectons par le biais de nos Services\u00a0; et (4) les informations que nous recueillons aupr\u00e8s de sources tierces.<\/p>\n
Informations fournies par l’utilisateur. Nous pouvons recueillir des informations fournies par l’utilisateur lorsque vous choisissez de nous fournir vos informations personnelles via le site Web de la propri\u00e9t\u00e9 juridique, y compris lorsque vous nous envoyez un e-mail posant une question ou laissant un commentaire.<\/p>\n
Collecte passive de donn\u00e9es. \u00c0 l’instar de la plupart des services Web, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations dans les journaux de nos serveurs \u00e0 partir de votre navigateur lorsque vous utilisez le site Web de la propri\u00e9t\u00e9 juridique. Nous pouvons utiliser une vari\u00e9t\u00e9 de m\u00e9thodes, y compris des GIF ou des pixels invisibles (\u00e9galement appel\u00e9s \u201cpixels invisibles\u201d) et des \u201ccookies\u201d, pour recueillir ces informations. Nous utilisons \u00e0 la fois des cookies de session et des cookies persistants. Les informations que nous pouvons collecter avec ces m\u00e9thodes automatis\u00e9es peuvent inclure, par exemple, votre adresse IP, des informations sur les cookies, un p\u00e9riph\u00e9rique unique ou un ID d’utilisateur, le type de navigateur, le type de syst\u00e8me, le contenu et les pages auxquels vous acc\u00e9dez sur le site Web de la propri\u00e9t\u00e9 juridique, la fr\u00e9quence et la dur\u00e9e de vos visites sur le site Web de la propri\u00e9t\u00e9 juridique Site Web de la propri\u00e9t\u00e9 et l\u201d ‘URL de r\u00e9f\u00e9rence\u201d (c’est-\u00e0-dire la page \u00e0 partir de laquelle vous avez navigu\u00e9 vers le site Web de la propri\u00e9t\u00e9 l\u00e9gale). Nous pouvons \u00e9galement utiliser des cookies sur le site Web de la propri\u00e9t\u00e9 juridique pour stocker des validateurs de session sur votre disque dur. Si nous combinons directement toute information recueillie par des moyens passifs avec des informations personnelles, nous traitons les informations combin\u00e9es comme des informations personnelles en vertu de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. Dans le cas contraire, nous utilisons les informations collect\u00e9es par des moyens passifs sous forme agr\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n
Pour plus d’informations sur les technologies que nous utilisons et sur leur fonctionnement, veuillez consulter notre politique de cookies ci-dessous.<\/p>\n
\u00a03. Utilisation des renseignements recueillis<\/b><\/p>\n
Nous utilisons les renseignements personnels pour \u00e9tablir et am\u00e9liorer notre relation avec vous. Nous pouvons utiliser les renseignements personnels pour exploiter, fournir, am\u00e9liorer et maintenir le site Web de la propri\u00e9t\u00e9 juridique\u00a0; pour emp\u00eacher l’utilisation abusive et frauduleuse du site Web de la propri\u00e9t\u00e9 juridique\u00a0; pour personnaliser et afficher le contenu sur la propri\u00e9t\u00e9 juridique Site Web\u00a0; lorsque la loi en vigueur le permet, pour vous envoyer des informations, y compris par courriel, sur nos produits et services dans lesquels nous croyons que vous pourriez \u00eatre int\u00e9ress\u00e9\u00a0; pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes et \u00e0 d’autres fins de service \u00e0 la client\u00e8le\u00a0; et \u00e0 d’autres fins administratives et commerciales internes.<\/p>\n
Nous pouvons utiliser votre adresse e-mail, y compris toute adresse e-mail fournie sur notre site Web comme indiqu\u00e9 dans la section \u201cCommunications et communications marketing non sollicit\u00e9es\u201d.<\/p>\n
Sur le site Web de la propri\u00e9t\u00e9 juridique, nous pouvons utiliser des donn\u00e9es collect\u00e9es passivement pour\u00a0: (a) m\u00e9moriser vos informations afin que vous n’ayez pas \u00e0 les saisir \u00e0 nouveau lors de votre visite ou lors de votre prochaine visite sur le site Web de la propri\u00e9t\u00e9 juridique\u00a0; et (b) surveiller les mesures globales d’utilisation du site Web, telles que le nombre total de visiteurs et de pages consult\u00e9es.<\/p>\n
4. Divulgation des renseignements recueillis<\/b><\/p>\n
Nous ne vendons pas ou ne louons pas d’adresses e-mail et d’autres informations personnelles que nous collectons directement par le biais du site Web de la propri\u00e9t\u00e9 juridique. Veuillez noter, toutefois, que toute information que vous choisissez volontairement d’afficher sur toute partie du site Web de la propri\u00e9t\u00e9 juridique accessible au public, ou sur tout service, devient accessibles au public et peuvent \u00eatre collect\u00e9es et utilis\u00e9es par nous ou par d’autres sans restriction. Nous partageons vos informations, y compris vos informations personnelles, comme suit:<\/p>\n
Fournisseurs de services de biens juridiques<\/i><\/p>\n
Nous pouvons fournir des renseignements personnels \u00e0 des tiers pour leur utilisation dans l’ex\u00e9cution de fonctions commerciales internes (p. ex. maintenance, s\u00e9curit\u00e9, analyse de donn\u00e9es, transmission de courriels, CRM, services de gestion de bases de donn\u00e9es, marketing par courriel, enqu\u00eates ou h\u00e9bergement de donn\u00e9es) en notre nom. Nous exigeons de ces tiers qu’ils acceptent d’utiliser vos renseignements personnels uniquement conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et \u00e0 d’autres fins que de nous fournir les services n\u00e9cessaires.<\/p>\n
Exigences l\u00e9gales<\/i><\/p>\n
Nous pouvons divulguer des renseignements personnels si nous croyons de bonne foi que cela est requis par une citation \u00e0 compara\u00eetre ou une autre ordonnance judiciaire ou administrative ou autrement requis par la loi. De plus, nous pouvons divulguer des renseignements personnels lorsque, de bonne foi, nous jugeons qu’il est appropri\u00e9 ou n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir la violation des Conditions d’utilisation de la propri\u00e9t\u00e9 juridique, ou de nos autres accords\u00a0; prendre des pr\u00e9cautions contre la responsabilit\u00e9\u00a0; prot\u00e9ger les droits, la propri\u00e9t\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9 juridique, toute personne, ou la le grand public\u00a0; maintenir et prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 de nos Services ou de notre infrastructure\u00a0; nous prot\u00e9ger, ainsi que nos Services, contre les utilisations frauduleuses, abusives ou ill\u00e9gales\u00a0; enqu\u00eater et nous d\u00e9fendre contre les all\u00e9gations ou les all\u00e9gations de tiers\u00a0; ou aider les organismes d’application de la loi du gouvernement.<\/p>\n
Informations agr\u00e9g\u00e9es et informations non identificatrices<\/p>\n
Nous pouvons partager des informations agr\u00e9g\u00e9es avec les Clients, les Clients potentiels, les partenaires ou la presse afin de d\u00e9montrer l’utilisation du Service, d’identifier les tendances de l’industrie et de la publicit\u00e9, et de g\u00e9n\u00e9rer de la publicit\u00e9 pour les Services de Propri\u00e9t\u00e9 Juridique.<\/p>\n
5.\u00a0Vos choix<\/b><\/p>\n
Sur le site Web de la propri\u00e9t\u00e9 juridique<\/b><\/p>\n
Vous pouvez, en tant que visiteur de notre site Web, choisir de ne pas nous fournir de renseignements personnels. Vous pouvez \u00e9galement, \u00e0 tout moment, acc\u00e9der \u00e0 vos informations personnelles pour mettre \u00e0 jour, corriger ou supprimer certaines informations personnelles vous concernant en nous contactant \u00e0 carlos.tome@legal-property.com ou \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e ci-dessous dans le\u201d Contactez-nous\u201d section. Vous avez \u00e9galement le droit d’obtenir de Legal Property l’effacement des donn\u00e9es personnelles vous concernant conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. Vous pouvez exercer vos droits \u00e0 l’aide des demandes suivantes:<\/p>\n
Exercice de vos droits<\/b><\/p>\n
Demande \u00e0 supprimer:<\/p>\n\n