Posted by: Carlos Tome & filed under Taxe d’habitation (IMI).

Selon le code de l’IMI, les biens immobiliers sont classés comme suit :

 

Terrains en dehors de l’agglomération (terrain non constructible) :

 

– alloués à l’agriculture ou à des fins agricoles ;
– sans construction ou n’ayant que des bâtiments ou constructions annexes, sans aucune autonomie économique ou de faible valeur.

 

Terrains à l’intérieur de l’agglomération :

 

– qui par loi, ne peuvent pas générer de revenus ;
– qui sont exclusivement utilisés pour l’agriculture.

 

Bâtiments et structures directement liés à l’agriculture (pour les terrains mentionnés) + les points d’eau et les plantations.

 

 

Urbains

 

Habitationnels, commerciaux, industriels ou de services, terrains constructibles, etc…

 

 

Mixte

 

Ni la partie rustique, ni la partie urbaine ne peuvent être classées comme principale.

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